Au cours des différentes phases qui ont marqué l’instruction, le requérant a
adressé plusieurs recours au Tribunal fédéral, car il estimait que les diverses
ordonnances prononcées par la chambre d’accusation étaient arbitraires,
violaient le droit à un procès équitable et les droits de la défense ainsi que la
présomption d’innocence. Ces recours ont été systématiquement rejetés par cette
dernière instance.
Lors du jugement qui a eu lieu le 11 décembre 1998, la cour correctionnelle du
canton de Genève a acquitté le requérant de l’essentiel des chefs d’accusation
en retenant exclusivement à sa charge une infraction à la loi sur l’acquisition
d’immeubles par des personnes à l’étranger.