CEDH attend des Etats qu’ils adaptent
la procédure aux circonstances et aux nécessités de la forme particulière de
détention en cause.
En ce qui concerne la condition d’impartialité, le simple fait qu’un juge ait
pris part antérieurement à la procédure ne peut passer pour justifier en soi
des appréhensions quant à son impartialité. Ce qui importe, c’est l’étendue
et la nature des fonctions exercées (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Hauschildt
c / Danemark du 24 mai 1989, série A n° 154, p. 22, § 50).
En l’espèce, l’expertise médicale de R.W. a indubitablement dû jouer un
rôle important dans la procédure.