La question
de l’impartialité au regard du critère objectif se pose si le tribunal est appelé à
évaluer des preuves précédemment livrées par l’un de ses juges sous la forme
d’un avis d’expert. Aussi la Cour doit-elle se pencher sur les craintes que la
requérante a pu éprouver à cet égard au cours de la procédure.
54. Lorsque l’intéressée assista à l’audience devant la Commission des
recours administratifs le 28 décembre 1994, R.W. avait déjà formulé à deux
reprises - oralement, à l’issue de l’audition du 15 décembre, puis, par écrit,
dans son rapport du 23 décembre