Recueil des arrêts et décisions [ci-après: Recueil] 1998-VIII, p. 3116, §§ 43 ss).
45. L’impartialité personnelle d’un juge se présume jusqu’à la preuve
du contraire, non rapportée en l’espèce (arrêt Hauschildt c / Danemark du
24 mai 1989, série A n° 154, p. 21, § 47).
46. En ce qui concerne le critère objectif, il s’agit de déterminer si,
indépendamment de la conduite personnelle du juge, il existe certains faits
vérifiables de nature à soulever des doutes quant à son impartialité. Il y a
notamment lieu de tenir compte à cet égard de l’organisation interne de la
juridiction concernée, étant entendu que le simple fait que des fonctionnaires