, du moins lorsqu’il s’agit de questions
aussi sensibles que la privation de sa liberté d’un aliéné.
- La question de l’impartialité se pose au regard du critère objectif si
le tribunal est appelé à évaluer des preuves livrées par l’un de ses juges
sous la forme d’un avis d’expert.
- En outre, les doutes sur l’impartialité d’un juge sont justifiés lorsque
celui-ci, en tant que juge rapporteur et en tant qu’expert, a communiqué
à deux reprises à la requérante, avant l’audience, son intention de
proposer au tribunal, sur la base de l’examen psychiatrique qu’il a
effectué, de rejeter la demande de libération.