En tant que telle, la décision contient des éléments importants d’un
acte d’inculpation et de fait en remplira le rôle.
62. Dès lors, la Cour constate que, au moment où le juge d’instruction a
décidé de l’arrestation et de la mise en détention du requérant, il est apparu
que si l’affaire était déférée au tribunal de district, le juge qui avait ordonné
la détention préventive «[pourrait] intervenir dans la procédure pénale
ultérieure en qualité de partie poursuivante» (arrêt Huber précité, p. 18,
§ 43)[77].
63.