Pour se prononcer sur
cette question, la Cour est appelée à rechercher si le juge d’instruction était
habilité à intervenir ultérieurement en qualité de partie poursuivante.
58. Les parties reconnaissent qu’au moment de l’arrestation et de la mise
en détention du requérant, l’on ne savait pas devant quelle juridiction pénale
du canton de Soleure le requérant comparaîtrait finalement si l’affaire était
renvoyée en jugement, à savoir le tribunal de district, le président du tribunal
de district, la cour d’appel ou la cour criminelle du canton de Soleure.
59. La Cour a d’abord examiné le cas où le procès ultérieur se serait
déroulé devant le tribunal de district.