Toutefois, une question se pose quant à l’indépendance et
l’impartialité du juge d’instruction; la Cour doit dire en particulier s’il
remplissait les conditions d’un «magistrat habilité par la loi à exercer des
fonctions judiciaires» comme l’exige l’art. 5 § 3 CEDH. Pour se prononcer sur
cette question, la Cour est appelée à rechercher si le juge d’instruction était
habilité à intervenir ultérieurement en qualité de partie poursuivante.
58.