Pour qu’un «magistrat» puisse passer pour exercer des
«fonctions judiciaires», au sens de cette disposition, il doit remplir certaines
conditions représentant, pour la personne détenue, des garanties contre
l’arbitraire ou la privation injustifiée de liberté. Ainsi, le «magistrat» doit
être indépendant de l’exécutif et des parties. A cet égard, les apparences
objectives à l’époque de la décision sur la détention sont pertinentes: s’il
apparaît à ce moment que le magistrat peut intervenir dans la procédure
pénale ultérieure en qualité de partie poursuivante, son indépendance et son
impartialité peuvent paraître sujettes à caution.