51. Le requérant dénonce aussi le rôle du juge d’instruction dans son
affaire, car celui-ci pouvait renvoyer une affaire en jugement et se trouvait
sous les instructions du parquet. Il invoque l’art. 5 § 3 CEDH, dont le passage
pertinent dispose:
(libellé de la disposition)
52. Selon lui, le juge d’instruction du canton de Soleure ne saurait
passer pour impartial lorsqu’il conduit l’enquête, eu égard à ses fonctions de
poursuite ultérieures. Ainsi, dans les affaires déférées au tribunal de district
ou au président de cette juridiction, la décision de renvoi prise par le juge
d’instruction remplace l’acte d’accusation.