En fait, la procédure pénale diligentée contre la société B. était
prévisible, comme le requérant lui-même l’a confirmé dans ses observations
du 8 juin 1993 à la cour d’appel cantonale. L’intéressé a obtenu d’autres
renseignements au cours des interrogatoires des 17, 18, 19 et 22 mai 1993.
Dans l’ensemble, il était parfaitement informé des raisons de son arrestation et
des accusations portées contre lui.
47. La Cour rappelle que le § 2 de l’art. 5 énonce une garantie
élémentaire: toute personne arrêtée doit savoir pourquoi. Intégré au système
de protection qu’offre l’art.