Le 2 septembre 1994, le Tribunal fédéral rejeta le
recours, refusant de reconnaître à l’intéressé qualité pour agir, vu notamment
que la cour d’appel cantonale serait en mesure de réexaminer ultérieurement si
le juge d’instruction du canton de Soleure satisfaisait ou non aux exigences de
l’art. 5 CEDH.
Le 13 février 1995, R.B. et la société B. introduisirent devant le Tribunal fédéral
une action civile contre le canton de Soleure, réclamant une indemnité pour
détention illégale. Le Tribunal fédéral rendit son arrêt le 13 avril 1999. Il
examina le grief selon lequel le requérant, pendant sa détention, s’était vu refuser
tout contact avec son avocat.