l’interdiction faite à l’avocat de rencontrer le requérant ou de lui parler. Dans
l’après-midi du 17 mai 1993, le juge d’instruction informa l’intéressé du contenu
des accusations portées contre lui.
Le 18 mai 1993, l’avocat du requérant saisit la cour d’appel cantonale d’un
recours contre l’arrestation et la détention de l’intéressé. Il demanda la mise
en liberté de ce dernier et la levée de l’ensemble des restrictions apportées aux
droits de la défense. En outre, il prétendait ne disposer d’aucune information
concrète sur les infractions reprochées à son client. Enfin, il alléguait que
celui-ci n’avait pas été entendu par un «juge ou un autre magistrat» comme
le requiert l’art.