En outre, il n’a pas été soutenu que l’association requérante
elle-même constituait un puissant groupe financier qui, avec son projet
de publicité, visait à restreindre l’indépendance du diffuseur, influencer
l’opinion publique, ou compromettre l’égalité des chances entre les différentes
forces sociales. En effet, loin de tenter d’abuser d’un avantage concurrentiel,
l’association requérante souhaitait seulement participer au débat général en
cours sur la protection et l’élevage des animaux. La Cour ne saurait exclure
qu’une interdiction de la «propagande politique» puisse être compatible avec
les exigences de l’art. 10 CEDH dans certaines situations. Cependant, une