Si le terme «politique» est quelque peu vague, une précision
absolue n’est pas requise, et il incombe aux autorités nationales de dissiper
tout doute éventuel quant à l’interprétation des dispositions en question. En
l’espèce, le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 20 août 1997, a estimé que la
publicité litigieuse, qui s’élevait contre l’industrie de la viande, n’avait pas un
caractère commercial et devait en fait s’inscrire dans le cadre plus général du
militantisme de cette association en faveur de la protection des animaux.
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