Celle-ci refusa de diffuser le message en raison de son «caractère
manifestement politique».
L’association requérante sollicita alors une décision formelle susceptible de
recours. AGW répondit qu’elle n’était pas une autorité officielle à même de
prendre une telle décision.
Le 4 février 1994, l’association requérante se plaignit du refus de diffuser la
publicité devant l’autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de
radio-télévision, qui transmit la plainte à l’Office fédéral de la communication
(OFCOM).