Mangez moins de
viande, pour votre santé, et dans l’intérêt des animaux et de l’environnement!»
L’association requérante, qui souhaitait que cette publicité soit diffusée dans les
programmes de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), envoya
une vidéocassette à la société responsable de la publicité télévisée, qui s’appelait
alors la société anonyme pour la publicité à la télévision («AGW», à présent
Publisuisse). Celle-ci refusa de diffuser le message en raison de son «caractère
manifestement politique».
L’association requérante sollicita alors une décision formelle susceptible de
recours.