DH,
arrêt Kalaç c / Turquie du 1er juillet 1997, Recueil des arrêts et décisions
1997-IV, p. 1209, § 27).
La Cour n’estime pas nécessaire de se prononcer sur le point de savoir si le
retrait de l’autorisation constitue une ingérence dans les droits garantis par
l’art. 9 § 1 CEDH, dans la mesure où elle estime qu’à supposer l’ingérence
établie, elle serait justifiée au regard du § 2 de cette disposition.
La Cour relève tout d’abord que l’autorisation a été retirée au motif que
le requérant ne satisfaisait plus à la condition d’offrir «toute garantie
d’honorabilité», condition posée par la loi cantonale du 15 mars 1985.
Le requérant argue