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faite d’en dresser copie. Il requit également d’ordonner aux Archives fédérales de
verrouiller les informations le concernant et de n’en communiquer aucune sans
son accord.
La représentante de la Confédération indiqua que « quelqu’un » de l’ambassade
alors soviétique étant surveillé, à chaque appel téléphonique, les deux
interlocuteurs étaient identifiés et une fiche établie sur ces personnes. Par
ailleurs, un rapport d’écoute téléphonique était rédigé. A cet égard, la plupart
desdits rapports avaient été détruits ou entreposés dans des sacs ; elle ne
savait pas si le rapport d’écoute téléphonique concernant le requérant avait
été détruit ou non.