Jugement par défaut rendu à l’encontre du requérant par la Cour
d’assises de Bellinzone. La Cour de cassation du canton du Tessin a
déclaré que le pourvoi était irrecevable, étant donné que le requérant
n’avait pas fait opposition («revoca») contre le jugement rendu par
défaut, ce qui aurait exigé de ce dernier qu’il se présente spontanément
aux autorités tessinoises.
Art. 6 § 1 et § 3 let. c CEDH. Droit d’accès à un tribunal. Garantie d’un
procès équitable.
Une procédure se déroulant en l’absence du prévenu est en elle-même
compatible avec l’art.