Selon lui, les autorités ne pouvaient se
prononcer sans avoir préalablement ordonné une expertise médicale, confiée
à un médecin extérieur à la CNA.
L’art. 6 § 1 CEDH dispose en ses passages pertinents:
«Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (…) par un
tribunal (…) qui décidera (…) des contestations sur ses droits et obligations de
caractère civil (…) »
La Cour européenne des Droits de l’Homme (ci-après: la Cour) rappelle d’abord
que l’art. 6 CEDH est applicable aux procédures visant à l’attribution de
prestations d’assurance sociale (Cour eur. DH, arrêt Schuler-Zgraggen c / Suisse
du 24 juin 1993, série A n° 263, p. 17, § 46).