Les deux organes chargés de la sécurité, la DSN et la CSA,
sont indépendants de l’exploitant.
50. En outre, la Cour constate que des inspections et rapports réalisés
ultérieurement, notamment par des organismes internationaux, tendent
à confirmer et non à mettre en cause l’expertise sur laquelle s’est appuyé le
Conseil fédéral, bien qu’ils n’aient pas directement trait aux dangers existant
au moment du prononcé de la décision de renouvellement litigieuse. Les
experts des missions internationales OSART (Operational Safety Assessment
Review Team) et IRRT (International Regulatory Review Team - Equipes
internationales d’examen réglementaire