d’octroyer
l’autorisation sur un examen et une appréciation approfondis du rapport de
sécurité présenté par l’exploitant, sur le rapport d’évaluation de la sécurité
établi par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires
(DSN) d’après les critères de sûreté nucléaire et sur les conclusions de la
Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA) qui avait
étudié et commenté la demande d’autorisation et le rapport d’évaluation
de la sécurité y afférent élaboré par la DSN. La DSN est techniquement
indépendante de l’Office fédéral de l’énergie et du département fédéral de
l’Environnement, des Transports, de l’Energie et des Communications.