Procédure relative à l’hospitalisation forcée du requérant dans une
clinique psychiatrique du canton de Bâle-Ville (art. 397a ss. CC).
Art. 5 CEDH. Droit à la liberté et à la sûreté.
En l’espèce, on pouvait laisser ouverte la question de savoir si cette
disposition était applicable, alors que le requérant n’avait passé que
la nuit dans la clinique et avait pu maintenir, sans surveillance, des
contacts sociaux.
Art. 35 § 1 CEDH. Epuisement des voies de recours internes.
Quant au grief soulevé par le requérant au sujet de la longueur
excessive de la procédure au sens de l’art. 5 § 4 CEDH, les voies de
procédure internes n’ont