Procédure pénale pour excès de vitesse dans le canton d’Argovie.
Erreurs dans la procédure d’administration des preuves. Non-examen
du grief de partialité porté contre le tribunal. Réprimande adressée par
le Tribunal fédéral au défenseur (art. 31 al. 1 OJ).
Art. 6 § 1 et § 3 let. c et d CEDH. Droit à un procès équitable. Droit
d’interroger des témoins. Droit à l’assistance d’un défenseur.
- Confirmation de la jurisprudence constante selon laquelle il
appartient aux tribunaux nationaux de procéder à l’appréciation des
preuves; la cour vérifie uniquement si la procédure dans son ensemble,
y compris la procédure probatoire, a été équitable.