A cet égard, elle observe qu’au cours du contact litigieux, le
président du tribunal pénal d’Oron fut uniquement avisé par le ministère
public de son intention de requérir l’arrestation immédiate du requérant et de
ses deux frères à l’issue de son réquisitoire, qu’il n’a pas transmis aux autres
membres du tribunal l’information reçue et que le fond de l’affaire n’a pas
été discuté. Elle note également que les circonstances imposaient d’organiser
à l’avance les mesures nécessitées par l’arrestation immédiate éventuelle
de trois accusés.