La Cour rappelle que lorsqu’il échet de déterminer l’impartialité d’un
tribunal au sens de l’art. 6 § 1 CEDH, «il faut tenir compte non seulement
de la conviction et du comportement personnels du juge en telle occasion - ce
qui est une démarche subjective -, mais aussi rechercher si ce tribunal offrait
objectivement des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute
légitime» (Cour eur. DH arrêt Thomann c / Suisse du 10 juin 1996, Recueil des
arrêts et décisions 1996-III, N° 11, p. 815, § 30)[34].
S’agissant de l’aspect subjectif, la Cour rappelle que l’impartialité personnelle
d’un magistrat se présume jusqu’à preuve du contraire (Cour eur. DH
arrêt Hauschildt c / Danemark