Quoi qu’il en soit, Mme Oliveira n’en aurait pas pâti, puisque
le montant de la première amende a été soustrait de la seconde. Toutefois,
il ne faudrait pas non plus qu’au nom du principe ne bis in idem, ce soit la
requérante qui profite de cette erreur de procédure.
24. Se fondant sur l’arrêt Gradinger précité, la Commission souscrit en
substance à l’opinion de la requérante. Elle relève que les deux condamnations
de Mme Oliveira se fondaient sur le fait que la voiture de celle-ci s’est déportée
de l’autre côté de la route, où elle a heurté une première voiture avant d’entrer
en collision avec un second véhicule dont le conducteur a été grièvement
blessé.