Aussi le principe ne bis in idem ne pouvait-il pas jouer à
l’égard de faits dont le juge de police ne pouvait de toute façon pas connaître.
Que ce magistrat ait quand même statué résulterait vraisemblablement d’un
malentendu entre lui et le procureur de district: tandis que celui-ci aurait
renvoyé à celui-là le dossier concernant d’éventuelles poursuites contre la
victime de l’accident, le juge de police l’aurait pris pour le dossier contre la
requérante. Quoi qu’il en soit, Mme Oliveira n’en aurait pas pâti, puisque
le montant de la première amende a été soustrait de la seconde.