Le 13 août 1991, le juge de police condamna la requérante, en vertu des art. 31 et 32 LCR, pour défaut de maîtrise du véhicule en raison de la non-adaptation de la vitesse aux conditions de circulation («Nichtbeherrschen des Fahrzeuges infolge Nichtanpassens der Geschwindigkeit an die Strassenverhältnisse»); il lui infligea une amende de 200 francs suisses (CHF). Par ordonnance pénale