Ces circonstances
justifieraient l’ingérence litigieuse, par ailleurs modérée: M. Hertel resterait
libre non seulement de poursuivre ses recherches dans le domaine des
micro-ondes mais aussi d’en publier et diffuser les résultats dans des sphères
non économiques tels que les milieux scientifiques ou académiques. Il y aurait
lieu en outre de prendre en compte les propos choquants tenus par l’intéressé
en 1989 et reproduits dans le N° 8 du Journal Franz Weber, selon lesquels les
fours à micro-ondes seraient «pires que les chambres à gaz de Dachau».
Vu enfin la marge d’appréciation dont disposeraient les Etats contractants dans
le domaine de la concurrence déloyale, l’art.