Or non seulement la question serait fortement controversée,
mais en plus les recherches effectuées par le requérant manqueraient du
sérieux nécessaire à leur qualification de «scientifiques». Ces circonstances
justifieraient l’ingérence litigieuse, par ailleurs modérée: M. Hertel resterait
libre non seulement de poursuivre ses recherches dans le domaine des
micro-ondes mais aussi d’en publier et diffuser les résultats dans des sphères
non économiques tels que les milieux scientifiques ou académiques.