La doctrine a relevé, depuis un temps certain,
que l’exigence d’une relation de concurrence aboutissait à des restrictions
inopportunes (…).
(…)»
Le message ajoute (chapitre 241.31, relatif au commentaire du projet d’art. 3
let. a):
«(…) La formulation très large de la clause générale (…) tient compte du fait que
des tiers peuvent également influencer ou perturber déloyalement les rapports
de concurrence. Dans le cas concret, cela signifie qu’un dénigrement peut être
commis par des personnes, des organisations ou des associations qui ne sont
pas elles-mêmes des concurrents.