3 et 9 LCD) et
visait un but légitime, à savoir la protection des droits d’autrui.
- Les autorités suisses disposaient d’une certaine marge d’appréciation
pour juger de l’existence d’un «besoin social impérieux» de prendre
la mesure litigieuse. L’ampleur de cette marge d’appréciation doit
néanmoins être relativisée en l’espèce, le requérant n’ayant pas tenu un
discours strictement commercial, mais participé à un débat touchant à
l’intérêt général.
- En l’espèce, l’interdiction n’était pas «nécessaire, dans une société
démocratique», pour diverses raisons: le requérant n’avait pas
participé à la rédaction et à l’élaboration de la publication en cause;