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Quant au dommage moral, le Gouvernement considère que le constat éventuel
d’une violation constituerait une satisfaction équitable suffisante.
82. Le délégué de la Commission préconise le versement d’une certaine
somme, dont il laisse le montant à l’appréciation de la Cour, en réparation
de la perte de revenus subie. Il trouve par ailleurs que l’indemnité réclamée à
titre de préjudice moral est justifiée.
83. En ce qui concerne le dommage matériel, la Cour estime que M. Kopp
n’a pas été en mesure de prouver l’existence d’un lien de causalité entre les
écoutes téléphoniques dont il a fait l’objet et le préjudice allégué.