Le 21 novembre 1989, le Procureur général de la Confédération ouvrit une
information contre X, afin d’identifier la personne travaillant au sein du
DFJP susceptible d’avoir violé le secret de fonction. Il ordonna également la
surveillance des lignes téléphoniques d’informateurs ainsi que celles de M. Kopp
et de son épouse. Le requérant fut surveillé en tant que «tiers», et non en tant que
suspect. Le 23 novembre 1989, le président de la Chambre d’accusation