L’épouse du requérant, Mme Elisabeth Kopp, fut membre du Conseil fédéral et
cheffe du Département fédéral de justice et de police (DFJP) de 1984 jusqu’à sa
démission en janvier 1989.
Le 31 janvier 1989, le parlement suisse chargea une commission d’enquête
parlementaire d’examiner la manière dont Mme Kopp avait exercé ses fonctions,
ainsi que les circonstances de sa démission. En février 1989, le président de cette
commission fut informé qu’un citoyen américain aurait obtenu du requérant un
document que l’Office fédéral de la police (OFP) et le Tribunal fédéral (TF) avaient
refusé de communiquer dans le cadre d’une procédure relative à une demande
d’entraide judiciaire américaine.