Or la «loyauté financière»
liant M. Linder à la société demanderesse propriétaire de l’immeuble ne
serait pas moins forte que la loyauté conjugale dans une société où les liens
familiaux sont affaiblis. En donnant néanmoins de la sorte «valeur probante»
exclusive au témoignage de celui-ci, le Tribunal aurait clairement désavantagé
le requérant, rompu le principe d’égalité des armes et, en conséquence, violé le
droit de l’intéressé à un procès équitable.
M. Ankerl ajoute que la déposition de son épouse, très précise au demeurant,
n’aurait été reprise que sommairement dans le procès-verbal d’enquête;