Il en
résulterait une violation du droit à un procès équitable garanti par l’art. 6 § 1
CEDH, aux termes duquel:
«Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) par
un tribunal (...) qui décidera (...) des contestations sur ses droits et obligations de
caractère civil (...)»
M. Ankerl fait valoir qu’il soutenait devant le Tribunal de première instance
que l’attitude de l’agence GPR Degenève, gérante de l’immeuble dont était
propriétaire la demanderesse, révélait son accord quant à la conclusion d’un
contrat de bail. Il s’appuyait notamment sur un entretien que, accompagné
de son épouse, il avait eu le 22 avril 1988 avec l’administrateur de ladite