En effet, il ressort des arrêts Lobo Machado et Vermeulen
précités qu’en la matière, les exigences découlant du droit à une procédure
contradictoire sont les mêmes au civil qu’au pénal (respectivement p. 206, § 31,
et p. 234, § 33).
29. Il n’en va pas non plus autrement quand, de l’avis des juridictions
concernées, les observations ne présentent aucun fait ou argument qui
ne figure pas déjà dans la décision attaquée. Cette appréciation, en réalité,
appartient aux seules parties au litige: c’est à elles de juger si un document
appelle des commentaires.