Toutefois, la notion de procès équitable implique aussi en principe le
droit pour les parties à un procès de prendre connaissance de toute pièce ou
observation présentée au juge et de la discuter (voir les arrêts Lobo Machado
c / Portugal et Vermeulen c / Belgique du 20 février 1996, Recueil des arrêts et
décisions 1996-I, respectivement p. 206, § 31, et p. 234, § 33).
25. D’après le Gouvernement, cette règle s’applique aux cas où, comme dans
les affaires Lobo Machado et Vermeulen précitées ainsi que dans l’affaire
Bulut c / Autriche (arrêt du 22 février 1996, Recueil des arrêts et décisions
1996-), une autorité a pris l’initiative de présenter des conclusions ou des