- l’un des éléments de la notion plus large
de procès équitable - requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité
raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas
dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (voir,
parmi d’autres, l’arrêt Ankerl c / Suisse du 23 octobre 1996, Recueil des arrêts et
décisions 1996-, § 38[63] ).
En l’occurrence, les observations du Tribunal cantonal ne furent
communiquées à aucune des parties au litige devant le TF: ni au requérant
ni à la société défenderesse. De son côté, le Tribunal cantonal, juridiction
indépendante, ne saurait passer pour l’adversaire de l’une d’elles.