En effet, si elles avaient
présenté des éléments nouveaux et sérieux que le TF eût voulu prendre en
considération, il aurait dû procéder à un échange ultérieur d’écritures ou
ordonner des débats, ce qu’il n’a pas fait.
En réalité, la faculté prévue à l’art. 56 de la loi fédérale d’organisation
judiciaire 16 décembre 1943 (OFJ)[62] viserait uniquement, dans un but
d’économie de la procédure, à permettre aux juridictions cantonales de
défendre leurs jugements contre la critique dont ils font l’objet.