Son conseil l’a d’ailleurs expressément
confirmé à l’audience. De surcroît, en vertu d’une convention de sécurité
sociale conclue le 1er mai 1969 entre la Suisse et la Turquie, l’intéressé
pourrait, selon le Gouvernement, continuer à percevoir sa pension ordinaire
d’invalidité, ainsi que la moitié des prestations supplémentaires dont il
bénéficie actuellement pour son épouse, son fils Ersin et sa fille Nursal, s’il
devait retourner dans son pays.
S’agissant de Mme Gül, la question d’un retour en Turquie se pose en termes
plus délicats, puisque c’est son état de santé qui fut pour l’essentiel à l’origine
de la délivrance d’un permis humanitaire par les autorités helvétiques.