Ici au contraire, les membres du tribunal pénal auraient
gardé toute liberté de décision dans la procédure ordinaire. A cela s’ajouterait
qu’ils avaient tous les trois déjà condamné par défaut M. Thomann, alors que
dans les affaires Ringeisen et Diennet, seuls certains membres de l’organe de
renvoi avaient participé au premier examen du dossier.
35. Ces considérations ne sont pas de nature à convaincre la Cour.
Comme l’a expliqué le TF, les juges qui réexaminent en présence de l’intéressé
une affaire qu’ils ont dû d’abord juger par défaut, sur la base des éléments
dont ils pouvaient alors disposer, ne sont en aucune manière liés par leur
première décision;