Dans ses arrêts Ringeisen c / Autriche et Diennet c / France, la Cour a dit
qu’«on ne saurait poser en principe général découlant du devoir d’impartialité
qu’une juridiction de recours annulant une décision administrative
ou judiciaire a l’obligation de renvoyer l’affaire à une autre autorité
juridictionnelle ou à un organe autrement constitué de cette autorité»; elle a
admis qu’«on ne peut voir un motif de suspicion légitime dans la circonstance»
que des juges qui ont «pris part à la première décision» participent aussi à la
deuxième (respectivement arrêts du 16 juillet 1971, Série A 13, p. 40, § 97, et du
26 septembre 1995, Série A 325-A, p. 16-17, § 37 et 38).