Lorsqu’il échet de déterminer l’impartialité d’un tribunal au sens de
l’art. 6 § 1 - la Cour le rappelle -, il faut tenir compte non seulement de la
conviction et du comportement personnels du juge en telle occasion - ce qui
est une démarche subjective -, mais aussi rechercher si ce tribunal offrait
objectivement des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute
légitime (voir, parmi d’autres, l’arrêt Bulut c / Autriche du 22 février 1996, à
paraître dans Recueil 1996, § 31).
31.