Cela prouverait bien qu’ils sont restés impartiaux.
D’autre part, si le tribunal pénal statuant sur révision avait dû être
autrement composé, l’intéressé se serait vu avantagé par rapport aux
prévenus qui donnent suite à leur citation : il aurait bénéficié d’une instance
supplémentaire s’ajoutant aux autres recours intentés par lui, devant la Cour
d’appel du canton puis le Tribunal fédéral (TF). Au demeurant, le requérant
a joui de l’assistance d’un avocat tout au long de la procédure qui a suivi
l’accueil de sa demande en révision
29. En substance, la Commission souscrit à cette thèse.
30. Lorsqu’il échet de déterminer l’impartialité d’un tribunal au sens de
l’art.