27. Le requérant dénonce une violation de l’art. 6 § 1 CEDH qui, dans sa partie
pertinente, se lit ainsi :
«Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (...) par un
tribunal impartial (...) qui décidera de toute accusation en matière pénale dirigée
contre lui.»
S’appuyant notamment sur les arrêts De Cubber c / Belgique du 26 octobre
1984, Série A 86[13] et Padovani c / Italie du 26 février 1993, Série A 257-B,
il estime que le tribunal pénal qui le jugea le 3 octobre 1990 ne pouvait pas
passer pour impartial car il était composé des magistrats qui l’avaient déjà
condamné par défaut le 17 mai 1989.