Arrêt Thomann. Tribunal pénal statuant dans la même composition,
d’abord par défaut, puis sur révision (selon la procédure pénale du
canton de Bâle-Ville).
Art. 6 § 1 CEDH. Tribunal impartial.
- Les juges qui réexaminent en présence de l’accusé une affaire qu’ils
ont dû d’abord juger par défaut ne sont pas, par ce seul fait, partiaux.
Dans la procédure de révision du canton de Bâle-Ville, toutes les
questions font l’objet d’un nouveau débat contradictoire à la lumière
de l’information plus complète que peut fournir la comparution
personnelle de l’accusé.
- Si une juridiction devait modifier sa composition chaque fois qu’elle
fait droit à la demande en révision d’un condamné absent, cela